Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Aliénation à la Communauté d'Agglomération de La Rochelle d'une parcelle appartenant au Département Réalisation d'ouvrages de protection du littoral (GEMAPI) Commune de La Rochelle - Anse...
Candidature à l'Appel à Projets "France vue sur mer" dans le cadre du Plan de Relance pour la Requalification durable de la Pointe de Port des Barques
Avenant n° 1 à la convention de financement des travaux connexes de l'aménagement foncier agricole et forestier du Gué-d'Alleré
Programme LEADER Individualisation de subvention avec la Communauté d'Agglomération Royan Atlantique Convention entre le Département et Mme Mylène BODIN
Convention avec l'Etablissement Public Territorial de Bassin relative à la franchissabilité piscicole des ouvrages de Carillon sur la Boutonne et la Baine sur la Charente
Autorisation de dépenses pour frais de représentation Année 2022
Avenant n° 2 à la convention cadre du programme d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI) de l'Ile d'Oléron
Procès verbal de transfert de gestion du système de protection contre les submersions marines du secteur de La Perroche Communes de Saint-Pierre-d'Oléron et Dolus-d'Oléron
Plan de Renforcement des Protections Littorales Travaux de Protection individuelles sur les secteurs inondables de l'estuaire de la Seudre Individualisation de subvention
Programme Départemental d'Equipement Rural 2022
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.