Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Programme départemental d'équipement rural 2019 Modification des attributaires des subventions
Procès verbal de transfert de gestion du système de protection contre la submersion marine du secteur de la digue de Bas-Bizet de Charron
Convention de servitude avec le Syndicat d'électrification rurale pour une parcelle située à Saint-Loup
Politique agricole Subventions aux organismes agricoles Année 2021
Politique Energie Individualisation d'opérations Année 2021
Plan de Renforcement des Protections Littorales Gestion des marais rétro littoraux Complément d'individualisation de subvention
Espaces Naturels Sensibles Exercice du droit de préemption départemental dans la commune de Saint-Denis-d'Oléron
Convention de financement et de partenariat entre la caisse primaire d'assurance maladie et le département de la Charente-Maritime
Aides départementales en faveur du logement Commission Spécialisée Logement du 7 juin 2021
Avenant n° 1 au marché n° 285N20 relatif à la formation des assistants familiaux sur le thème des violences sexuelles
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.