Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Aide à l'installation des jeunes agriculteurs Individualisation d'opérations Année 2022
Acquisition d'une prestation de fourniture d'un stand et d'entrées pour les 12ème Assises de la Pêche et des Produits de la Mer en 2022
Accès gratuits dans les Echappées Natures pour la Fête de la Nature
Compte-rendu annuel à la collectivité dans le cadre de la convention de mandat de travaux confié à la SEMDAS Site des Quatre Chevaliers à Périgny
Avenant n° 2 au contrat d'objectifs Vélos Routes Voies Vertes et Randonnées entre la Communauté d'Agglomération Royan Atlantique et le Département
Candidature de l'étude de définition et de programmation d'un "Plan vélo du quotidien" en Charente-Maritime au titre de l'Appel à Projets porté par l'ADEME
Domaine public portuaire départemental Tarifs applicables en 2022 dans les ports départementaux
Déclaration de projet Dragage d'entretien du port du Château-d'Oléron
Avenant n° 2 à la convention-cadre du 27 avril 2018 entre le Département de la Charente-Maritime et la SAFER Nouvelle-Aquitaine
Espaces Naturels Sensibles Acquisitions amiables dans les communes de Dolus-d'Oléron, Saint-Denis-d'Oléron et Meschers-sur-Gironde
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.