Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Avenant n° 1 à la convention relative au financement des études et des travaux de modernisation de la signalisation ferroviaire entre Angoulême et Saintes
Avenant n° 1 à la convention du 18 mai 2020 relative aux travaux d'aménagement de la traverse du Peu Commune de Saint-Léger Route Départementale n° 234
Avenant n° 1 à la Convention de participation à la politique SIG Départementale de la Charente-Maritime "GÉOPLATEFORME GÉO17 - Année 2021"
Approbation du transfert de la Route Nationale n° 137 et de ses dépendances entre le Route Départementale n° 137 et l'Autoroute A837 dans la commune de Vergeroux
Aliénation à la Commune de La Tremblade d'une parcelle appartenant au Département Route Départementale n° 25
Affectation de crédits pour l'équipement d'espaces publics participant à favoriser l'inclusion numérique
Acquisition amiable dans la commune de La Couarde-sur-Mer Route Départementale n° 735
Acquisition amiable dans la commune d'Esnandes Route Départementale n° 202E1
Acquisition amiable dans la commune d'Angoulins Route Départementale n° 137
Espaces Naturels Sensibles Projet de la Galaxie des Pierres Levées : Cession à l'euro symbolique d'une propriété départementale à la communauté de communes Coeur de Saintonge et Avenant...
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.