Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Modification des tarifs Échappées Nature du Parc de l'Estuaire
Espaces Naturels Sensibles Exercice du droit de préemption départemental dans la Commune de Saint-Vaize
Espaces Naturels Sensibles Exercice du droit de préemption départemental dans la commune de Saint-Georges-d'Oléron
Espaces Naturels Sensibles Exercice du droit de préemption départemental dans la Commune de La Villedieu
Espaces Naturels Sensibles Exercice du droit de préemption départemental dans la commune de La Flotte
Espaces Naturels Sensibles Acquisitions amiables dans les Communes de Dolus-d'Oléron, Saint-Denis-d'Oléron et Saint-Augustin
Échappées natures Convention de partenariat entre l'asinerie du baudet du Poitou et le château de Dampierre-sur-Boutonne
Cession d'une parcelle située à Saint-Laurent-de-la-Prée au profit de la Commune
Dossier de consultation des entreprises relatif à la dépollution et la renaturation de l'ancienne décharge "des Près de Magnou" dans la Commune de Fouras
Dossier de consultation des entreprises relatif à la mission de maîtrise d'oeuvre pour la requalification paysagère et écologique de l'espace naturel sensible du site de Chassiron dans la...
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.