Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Convention relative à la participation financière de la commune d'Etaules aux études préalables à l'aménagement de la traverse - Phase 4 Route Départementale n° 14E1
Convention relative à la participation financière de la commune d'Etaules aux études et travaux d'aménagement de la traverse rue de Maugrezat Route Départementale n° 145
Convention relative à la participation financière aux études préalables d'aménagement de la traverse, rue du Caviar, Route Départementale n° 145 Commune de Chenac-Saint-Seurin-d'Uzet
Avenant n° 2 au marché n° 684I12 relatif à la mise en place du système de Télépéage Inter société "LIBER'T" au péage du pont de Ré
Avenant n° 2 au contrat de Partenariat Public Privé pour la conception, construction, financement, maintenance et gros entretien renouvellement du port de pêche de La Cotinière
Avenant n° 1 au marché n° 766D21 relatif aux travaux de menuiseries extérieures dans le cadre de la construction d'une salle polyvalente au Collège "Beauregard" dans la Commune de Burie
Cotisations au Conseil National de l'Ordre des Médecins et au Conseil National de l'Ordre des Infirmiers
Avenant n° 1 au marché n° 720D21 relatif aux travaux de chauffage, régulation, ventilation dans le cadre des travaux de rénovation du collège "Edgar Quinet" dans la Commune de Saintes
Avenant n° 1 au marché n° 688D21 relatif aux travaux de gros oeuvre et voirie et réseaux divers dans le cadre de la construction d'une salle d'art plastique au Collège "Jules Ferry" dans...
Avenant n° 1 au marché n° 656D21 relatif aux travaux de menuiseries extérieures dans le cadre de la construction d'un internat de 50 lits au Collège "Les Salières" dans la Commune de...
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.