Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Dossier de consultation des entreprises relatif à l'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour le déploiement et le suivi de la mise en accessibilité des bâtiments et des collèges...
Association Initiative Charente-Maritime Appel à cotisation pour 2022
Dossier de consultation des entreprises relatif à l'achat, la location et au transfert de bâtiments modulaires ou conteneurs pour le Département
Convention relative à la participation financière de la commune de Trizay aux travaux d'aménagement des traverses de Monthérault et l'Aubray Routes Départementales n° 238 et n° 123
Convention relative à la participation financière de la commune de Saint-Georges-des-Coteaux aux études et travaux d'aménagement de la traverse Route Départementale n° 237
Convention relative à la participation financière de la commune de Royan aux travaux d'aménagement d'un cheminement piétons sur l'ouvrage de l'avenue Louis Bouchet - Route Départementale n° 750
Demande de garantie d'emprunt au profit d'Unapei 17 pour le financement de la construction et de la réhabilitation du Foyer Le Bonnodeau à Lagord
Convention relative à la participation financière de la commune de Pessines aux études préalables à l'aménagement de la traverse Route Départementale n° 125
Convention relative à la participation financière de la commune de Chenac-Saint-Seurin-d'Uzet aux travaux d'aménagement de la traverse Route Départementale n° 129
Convention relative à la participation financière de la commune de Chenac-Saint-Seurin-d'Uzet aux études préalables à l'aménagement de la traverse Route Départementale n° 129
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.