Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Complétant L’arrêté n" 23-377 du 27 mars 2023 fixant les tarifs journaliers 2023 Applicables aux personnes adultes handicapées hébergées au Foyer Occupationnel et d'Hébergement (FOH) tes...
portant régularisation de la dotation globalisée nette afférente aux frais de séjour 2021 des personnes adultes handicapées charentaises-maritimes bénéficiaires de l'aide sociale...
Politique agricole Aide à l'installation des jeunes agriculteurs Année 2023
Programme Départemental d'Equipement Rural 2023
Politique agricole Dispositif de crise agricole Individualisation d'opérations Année 2023
Pointe de la Fumée diagnostic archéologique dans le domaine public maritime par l'Institut National de Recherches Archéologiques Préventives (INRAP)
Plan de renforcement des protections littorales Travaux de mise en sécurité du système d'endiguement 1er rang Esnandes-Charron Individualisation de subvention
Plan de Renforcement des Protections Littorales Travaux de protections individuelles sur les secteurs inondables de la Communauté de Communes Aunis Atlantique Individualisation d'opérations
Plan de Renforcement des Protections Littorales Etudes de faisabilité de réalisation d'une protection contre le risque de submersion marine du quartier de Saint-Jean-des-Sables Commune de...
Plan de renforcement des protections littorales Diagnostics approfondi et identification du rôle des ouvrages annexes au système d'endiguement du Gabut et de la Ville en Bois A La Rochelle...
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.