Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Aménagement foncier agricole forestier et environnemental
Actions en faveur des Vals de Saintonge
Modification du règlement d'aides de la politique de prévention des Espaces Naturels Sensibles
Modernisation du matériel et réaménagement de l'abattoir de Montguyon
Aménagement et gestion du littoral
Politique en matière de gestion de l'eau et des milieux aquatiques Syndicat Mixte pour le Développement Durable de l'ESTuaire de la Gironde (SMIDDEST)
Activités liées à la mer Demandes de subventions
Règlement des aides financières individuelles du Département de la Charente-Maritime
Demandes de subvention en matière d'action sociale en faveur des personnes âgées et des personnes handicapées
Soutien à la mobilité des intervenants à domicile des services prestataires d'aide et d'accompagnement à domicile associatifs et publics
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.