Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Gestion de l'Eau et des milieux aquatiques - Institution Interdépartementale du Bassin de la Sèvre Niortaise (IIBSN) 2022 Individualisations d'opérations
Espaces naturels sensibles Projet de la galaxie des pierres levées Avenant n° 2 à la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage entre le département de la Charente-Maritime et la...
Espaces Naturels Sensibles Exercice du droit de préemption départemental dans la commune de Saint-Pierre-d'Oléron
Espaces Naturels Sensibles Exercice du droit de préemption départemental dans la commune de Saint-Pierre-d'Oléron
Espaces Naturels Sensibles Exercice du droit de préemption départemental dans la commune de Saint-Georges-d'Oléron
Espaces Naturels Sensibles Exercice du droit de préemption départemental dans la commune de L'Houmeau
Indemnisation suite aux désordres constatés au collège "Raymond Bouyer" à Saint-Hilaire-de-Villefranche
Espaces Naturels Sensibles Acquisitions amiables dans les communes de Le-Bois-Plage-en-Ré, Rivedoux-Plage, La Flotte, Dolus-d'Oléron, Saint-Pierre-d'Oléron, Saint-Georges-d'Oléron,...
Espaces Naturels Sensibles Acquisition amiable dans la commune de Saint-Pierre-d'Oléron
Echappée nature Modification des tarifs des prestations et produits dérivés de la Pierre de Crazannes
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.