Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Modifiant les horaires d’ouverture du multi accueil « Les bambins d’aunis » à Forges
Modifiant la direction des éléments réglementaires suite à la réforme des services aux familles et de la capacité d’accueil de l’établissement « La farandole » à La Rochelle
Modifiant la direction des éléments réglementaires suite à la réforme des services aux familles de l’établissement « Berlingot » à Lagord
Modifiant la direction des éléments réglementaires suite à la réforme des services aux familles de l’établissement « la pomme d’amour » à Lagord
Construction d'une gendarmerie intercommunale à Saint-Pierre-d'Oléron
Construction d'une gendarmerie intercommunale à Saint-Pierre-d'Oléron
Portant exercice du Droit de préemption dans la commune de Rivedoux-Plage
Portant acceptation d’indemnités d’assurance ou de réparation de préjudice pour des dommages causés au Département
Avenant à la convention de gestion du revenu de Solidarité active (rSa) conclue le 15 mars 2021 avec la Caisse d'Allocations Familiales de la Charente-Maritime
Contentieux Signalisation France contre le Département de la Charente-Maritime Exécution de l'arrêt de la Cour administrative d'appel de Bordeaux
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.