Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Convention individuelle de prise en charge relative à l'accueil d'un mineur confié à l'aide sociale à l'enfance
Avenant n° 3 à la convention de financement et de gestion des participations financières pour la réalisation de travaux prescrits par le Plan de Prévention des Risques Technologiques...
Convention de subvention relative à la lutte contre la prostitution des mineurs dans le département de la Charente-Maritime
Avenant aux conventions relatives à des demandes de subventions
Aides départementales en faveur du logement Commission spécialisée logement du 15 avril 2022
Aide au démarrage des Ateliers et Chantiers d'Insertion "Faim de loup" du Château-d'Oléron et "Floricotte" de Geay
Aide à la réalisation de logements locatifs sociaux familiaux et résidences sociales
Action d'accompagnement et de préparation intensive à l'emploi du public jeune (25-30 ans) entrant dans le dispositif rSa
Mise à disposition d'un agent auprès de l'Assemblée des Départements de France pour le Tour de France 2022
Versement d'une aide en faveur d'un agent du Département dans le cadre de la convention signée avec le fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.