Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Avenant n° 2 au marché n°665D21 et avenants n°3 aux marchés n°652D21 et 661D21 relatifs aux travaux de construction d'un internat de 50 lits au collège "Les salières" à Saint-Martin-de-Ré
Actions complémentaires à la pédagogie pour 2021-2022 concours CUBE.S
Transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap
Transfert en propriété du réseau routier classé en voirie communale
Train des mouettes Tarifs 2022 et renouvellement du partenariat avec l'office de tourisme communautaire "Destination Royan Atlantique"
Répartition du produit des Amendes de Police en matière de circulation routière Programme 2021 - Répartition 2022
Refacturation de charges locatives au sein du nouveau bâtiment d'exploitation de la criée de La Cotinière
Reclassement d'un terrain sis le long de la Route Départementale n° 19 Commune de Villexavier
Programme de préservation du patrimoine routier 2022 Individualisation des opérations
Préfinancement de la SAFER Nouvelle-Aquitaine pour l'acquisition de la propriété de Mme Anne BUSQUET DE CAUMONT et des Consorts DE LEUSSE Commune de La Jarne Entrées Nord d'Angoulins-sur-Mer...
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.