Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Portant régularisation de la dotation globalisée nette afférente aux frais de séjour 2022 des personnes adultes handicapées charentaises maritimes bénéficiaires de l’aide sociale...
ARRETE VENTE DE FERRAILLE SIRMET OCTOBRE 2023
ARRETE VENTE DE FERRAILLE SIRMET JUILLET 2023
Portant exercice du droit de préemption dans la commune de la Ronde
Portant régularisation de la dotation globalisée nette afférente aux frais de séjour 2021des personnes adultes handicapées l’aide sociale départemental hébergées à al Maison de...
Portant régularisation de la dotation globalisée nette afférente aux frais de séjour 2021des personnes adultes handicapées hébergées au Foyer d’Hébergement d’Etablissement et service...
Portant constitution d’une règlement particulier de police et d’exploitation aux ports départementaux de Chatelaillon et des boucholeurs
Admissions en non-valeur et créances éteintes
Création d'une Autorisation de Programme en vue de la construction du Centre d'Incendie et de Secours de Saint-Martin-de-Ré
Deuxième décision modificative de 2023
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.