Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Économies d'énergie dans les collèges Participation au challenge ACTEE CUBE.S
Conventions d'occupation précaire des logements de fonction dans les collèges publics de la Charente-Maritime
Transfert de propriété de la Route Départementale n° 203 dans le domaine public routier de la Commune de Châtelaillon-Plage
Train des Mouettes Acquisition par adjudication dans la commune de Saujon
Cession de véhicules à titre gratuit aux collèges "Samuel Dumenieu" à Montendre et "Jean Guiton" à La Rochelle
Schéma départemental Véloroutes Voies Vertes et Randonnées Plan de gestion interrégional et charte de gestion du bien culturel "Chemins de Saint-Jacques-de-Compostelle en France" inscrit...
Schéma départemental Véloroutes Voies Vertes et Randonnées Individualisation d'Opérations Année 2023
Répartition du Fonds Départemental de Péréquation de la taxe additionnelle aux droits d'enregistrement sur les mutations à titre onéreux
Prorogation de la Déclaration d'Utilité Publique (DUP) relative aux travaux du contournement Nord de Cozes Route Départementale n° 730
Projet de réaménagement de la déchetterie portuaire de Saint-Martin-de-Ré
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.