Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Tribune internationale de l'innovation
Tourisme et attractivité territoriale
Accord de médiation judiciaire des consorts QUICHAUD/LANIEL et du Département de la Charente-Maritime
Remboursement des frais de repas de trois agents en formation
Politique en faveur de la Jeunesse et de la Citoyenneté
Dossier de consultation des entreprises relatif aux prestations de conservation préventive des Archives départementales
Politique culturelle départementale Fonctionnement et investissement
Fonds Commun du Service d'Hébergement des collèges publics
Dossier de consultation des entreprises relatif à la fourniture, au transport, au montage et au démontage de stands modulaires et de modules d'expositions sur mesure
Fonds départemental d'aide aux constructions et grosses réparations des locaux scolaires du premier degré Réunion technique du 21 septembre 2023
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.