Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Approbation des tarifs de la liaison maritime Fouras-Aix du 1er janvier au 30 juin 2024
Acquisition par adjudication dans la commune de La Couarde-sur-Mer Aménagement d'une plateforme multimodale
Avenant n° 1 à la convention du 24 septembre 2021 relative aux études et travaux d'aménagement de la Flow Vélo dans la traverse de la ville de Saintes
Fonds départemental d'aide au logement communal à loyer libre Réunion technique du 21 septembre 2023
Prorogation de la déclaration d'utilité publique relative aux opérations de dragage et de gestion des sédiments du fleuve Charente entre Port-d'Envaux et l'A837
Programme Départemental d'Equipement Rural Novembre 2023
Politique agricole Circuits courts et de proximité Ateliers de transformation Année 2023
Politique agricole Aide aux jeunes exploitants agricoles Individualisation d'opération Année 2023
Fonds départemental d'aide à la revitalisation des petites communes Réunion technique du 21 septembre 2023
Espaces Naturels Sensibles Aliénation de parcelles appartenant au Département dans la commune de Saint-Trojan-les-Bains
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.