Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Dossier de consultation des entreprises relatif aux travaux d'aménagement de l'itinéraire entre la rocade de royan (route départementale n° 25) et le carrefour giratoire de l'aérodrome ...
Dossier de consultation des entreprises relatif aux travaux d'aménagement et de réparation de chaussées sur les différentes sections des routes départementales ou le périmètre du...
Dossier de consultation des entreprises relatif à la réalisation de travaux courants de chaussées sur les différentes sections de Routes Départementales
Dossier de consultation des entreprises relatif à la prestation de services d'élagage et d'abattage d'arbres sur les domaines publics et privés du département
Domaine Public Départemental Port du Chateau-d'Oléron Station d'avitaillement en carburant Gestion départementale et tarifs applicables en 2022
Convention relative au transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap Année 2022-2023
Convention relative à la participation financière de la commune de Tesson aux études d'aménagement de la traverse du bourg Entrée Sud Route Départementale n° 6
Convention relative à la participation financière de la commune de Saint-Savinien-sur-Charente aux travaux d'aménagement de sécurité Route Départementale n° 114
Convention relative à la participation financière de la Commune de Saint-Savinien-sur-Charente aux travaux d'aménagement de la route de Saint-Jean-d'Angély Route Départementale n° 18
Convention relative à la participation financière de la commune de Saint-Mard aux études d'aménagement de traverse rue du 6 Septembre 1944 et de la Grand Rue Routes Départementales n° 118...
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.