Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Convention relative à la participation financière de la commune de Jonzac aux travaux d'aménagement des rues Félix Faure, Taillefer et Dr. Laporte
Convention relative à la participation financière de la commune de Bougneau aux études préalables à l'aménagement des Routes Départementales n° 732, n° 134 et n° 232
Convention relative à la participation financière de la Commune d'Arvert et d'Etaules aux travaux d'aménagement de la traverse (Phase 3) Routes Départementales n° 141 et n° 14E1
Convention relative à la participation financière de la commune de La Villedieu aux travaux d'aménagement de la traverse Route Départementale n° 950
Convention d'honoraires d'avocat dans le cadre d'une demande de protection fonctionnelle
Convention relative à l'installation d'un relais de radiotéléphonie sur un terrain au lieu-dit "La Patache" Commune de Les Portes-en-Ré
Convention partenariale "Rézo Pouce" avec la Communauté de Communes d'Aunis Sud
Convention de soulte relative au déclassement de la Route Nationale n° 2150 et des voies nouvelles créées par l'Etat entre Saujon (échangeur Est) et Saintes (giratoire de Voiville) et...
Convention de partenariat de recherche et de développement avec le CEREMA Expérimentation de travaux de confortement de chaussées en zone de marais Route Départementale n° 105
Convention de mise à disposition temporaire d'un véhicule de transport collectif à la Commune de Sainte-Marie-de-Ré
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.