Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Convention de mandat de gestion des recettes dans le cadre du marché n°644I22 relatif à l'exploitation et à l'animation d'une offre de services publics de transport assurée en véhicules...
Contrat de travaux "Véloroutes Voies Vertes et Randonnée" entre le Département de la Charente-Maritime et la Communauté des Communes de la Haute-Saintonge Remplacement de passerelles de...
Concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une Délégation Territoriale d'action sociale, d'archives départementales et d'une médiathèque dans la commune de Rochefort
Concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un centre d'incendie et de secours dans la Commune de Jonzac
Cession d'un véhicule roulant ferroviaire appartenant au Département de la Charente-Maritime au bénéfice de l'exploitant du "Train des Mouettes"
Cession à la Société MARTIN LOC d'une parcelle appartenant au Département Commune de La Tremblade Route Départementale n° 25
Convention-cadre pluriannuelle entre le Département de la Charente-Maritime et le Service Départemental d'Incendie et de Secours
Avenant n° 2 au marché n° 734G19 relatif aux travaux, d'entretien, de réparation ou de reconstruction d'ouvrages sur le patrimoine départemental de la Charente-Maritime
Avenant n° 1 à la convention de partenariat pour la réalisation du diagnostic préalable agricole et l'analyse de la compensation agricole collective relative au projet du contournement de...
Acte de transfert de propriété Communes de Mirambeau et de Saint-Martial-de-Mirambeau Reclassement de la Route Départementale n° 730 et d'une voie nouvelle
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.