Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Programme de préservation du patrimoine ouvrages d'art 2022 Individualisation des opérations
Programme 2021 de liaisons cyclables le long des routes départementales Individualisation des opérations
Préfinancement de la SAFER Nouvelle-Aquitaine pour l'acquisition de la propriété des Consorts GIRAUD Commune de Thénac
Ports départementaux Port de La Cotinière Convention de partenariat relative au projet pilote "FILIPECH" avec la "Coopération Maritime" et l'entreprise adaptée "Atelier des gens de Mer"
Ports Départementaux Opérations de dragage Individualisation d'opérations
Port de Chef de Baie à La Rochelle Aménagement d'un ponton "course au large" Convention de transfert de maîtrise d'ouvrage
Plan Départemental d'Actions pour la Sécurité Routière
Gratuité ponctuelle des services "Respi Ré" pour le franchissement du pont de l'île de Ré
Gestion de la subvention globale du Fonds Social Européen
Fonds départemental d'aide à l'équipement touristique des petites communes
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.