Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Aliénation d'une parcelle appartenant au Département dans la commune de Dolus d'Oléron Route Départementale n° 126
Approbation des tarifs 2023 de la liaison maritime Fouras - Aix
Aliénation de parcelles appartenant au Département dans la commune de Le Gua Routes Départementales n° 1 et n° 131
Acquisitions amiables dans les communes de Torxé et La Vergne Routes Départementales n° 739 et n° 119
Acquisitions amiables dans la commune de Royan Route Départementale n° 733
Acquisitions amiables dans la commune de Barzan Route Départementale n° 114
Acquisition amiable dans la commune de Médis lié à l'aménagement de l'entrée de Royan Route Départementale n° 750
Acquisition amiable dans la commune de Léoville Route Départementale n° 142
Programme Départemental d'Equipement Rural
Subventions aux organismes agricoles Individualisation d'opérations Année 2022
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.