Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Convention relative à la participation financière de la commune de Villars-en-Pons aux études et travaux d'aménagement d'un cheminement piétons Rue de l'Ecole Route Départementale n° 243E5
Convention relative à la participation financière de la Commune de Villars-en-Pons aux études et travaux d'aménagement d'un cheminement piétons rue de port des barques Route Départementale...
Convention relative à la participation financière de la commune de Périgny aux études et travaux d'aménagement d'une traversée piétonne sécurisée Route Départementale n° 108E4
Convention relative à la participation financière de la commune de Marsilly aux études d'aménagement de la rue de l'Eglise Route Départementale n° 106
Convention relative à la participation financière de la Commune d'Ozillac aux travaux d'aménagement de sécurité Routes Départementales n° 149, n° 154 et n° 134
Convention d'occupation du domaine public pour le déploiement par le syndicat mixte de la Charente aval d'un réseau de capteurs hydrométriques sur certains ouvrages du Département
Avenant n° 3 à la convention du 23 octobre 2015 relative à l'implantation d'une signalisation d'information locale VTT/VTC Cicuit n° 9 - Les Sentiers de Trotte-Chien - Saint-André-de-Lidon...
Cession d'une parcelle appartenant au Département Commune de Saint-Simon-de-Bordes Route Départementale n° 19
Avenant n° 4 au marché n° 728G21 relatif à la réalisation d'une passerelle bus au niveau du péage de ré Route Départementale n° 735
Fonds départemental d'aide à la revitalisation des petites communes Réunion technique du 28 septembre 2022
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.