Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Espaces Naturels Sensibles Exercice du droit de préemption départemental dans la commune de Saint-Pierre-d'Oléron
Espaces Naturels Sensibles Acquisitions amiables dans les communes de La Flotte, Loix, La Couarde-sur-Mer, Le Bois-Plage-en-Ré, La Ronde et Saint-Denis-d'Oléron
Fonds de soutien à la suite des intempéries de février 2021
Espaces Naturels Sensibles Acquisition amiable dans la commune de Saint-Pierre-d'Oléron
Digue de retrait Réserve Naturelle d'Yves Avenant n° 2 à la convention de maîtrise d'oeuvre avec l'UNIMA
Conventions de partenariat entre l'asinerie du baudet du Poitou et l'Institut Médico-Educatif de Melle et le Centre Hospitalier de Saintonge
Contrat de Proximité OLERON Convention pour la mise en oeuvre d'interventions en forêt domaniale
Avenant n° 1 à la convention relative aux travaux hydrauliques dans le site du port des Salines à Grand-Village-Plage
Assainissement des communes rurales
Aides à l'installation des jeunes agriculteurs Individualisation d'opérations Année 2022
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.