Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Aide à l'installation de nouveaux exploitants agricoles Prêts à l'installation Remise gracieuse de dette
Abroge et remplace l’arrêté n° 20-1134 du 14 décembre 2020 portant création d’une régie de recettes prolongée relevant du Budget Annexe des Ports départementaux non concédés pour la...
Portant délégation du droit de commande et autorisation d’utilisation de carte achat Romain SAUZEAU
Portant délégation du droit de commande et autorisation d’utilisation de carte achat Pascal SAUBESTY
Portant délégation du droit de commande et autorisation d’utilisation de carte achat Duverger Sébastien
Portant délégation du droit de commande et autorisation d’utilisation de carte achat Loic PROVOST
Portant délégation du droit de commande et autorisation d’utilisation de carte achat à Portron Patrick
ENS Exercice du droit de préemption dans la commune de la Couarde AM 144
ENS Exercice du droit de préemption départemental dans la commune de Saint-Sauvant AB190
ENS Exercice du droit de préemption départemental dans la commune de Saint-Sauvant AD407
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.