Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Annulation partielle des pénalités appliquées à la société ORTEC
Annulation partielle des pénalités appliquées à la société ORTEC
Aliénation de parcelles appartenant au Département Commune de Le Château-d'Oléron Route Départementale n° 26
Aliénation de parcelles appartenant au Département Commune de Le Château-d'Oléron Route Départementale n° 26
Aliénation de parcelles appartenant au Département Commune d'Annezay
Aliénation de parcelles appartenant au Département Commune d'Annezay
Abrogation de la délibération de la Commission Permanente du 24 février 2023 relative à l'acquisition amiable dans la commune de Saujon
Abrogation de la délibération de la Commission Permanente du 24 février 2023 relative à l'acquisition amiable dans la commune de Saujon
Plan de Renforcement des Protections Littorales Études d'aménagement d'une protection collective dans le secteur de la Genette - Agglomération Rochelaise Individualisation de subvention
Plan de Renforcement des Protections Littorales Études d'aménagement d'une protection collective dans le secteur de la Genette - Agglomération Rochelaise Individualisation de subvention
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.