Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Convention relative à l'entretien du site du bois de Pins dans la commune de Dompierre-sur-Mer
Convention relative à l'entretien du site du bois de Pins dans la commune de Dompierre-sur-Mer
Convention de servitudes avec la société "ENEDIS" sur la parcelle cadastrée section AK n° 75 à Rivedoux-Plage
Convention de servitudes avec la société "ENEDIS" sur la parcelle cadastrée section AK n° 75 à Rivedoux-Plage
Convention de mise à disposition précaire et révocable d'une surface du domaine public fluvial et d'autorisation d'occupation de ce domaine Commune de Dompierre-sur-Charente
Convention de mise à disposition précaire et révocable d'une surface du domaine public fluvial et d'autorisation d'occupation de ce domaine Commune de Dompierre-sur-Charente
Avenant n° 1 à la convention de mise à disposition de locaux situés à Pont-l'Abbé-d'Arnoult pour les services du Département
Avenant n° 1 à la convention de mise à disposition de locaux situés à Pont-l'Abbé-d'Arnoult pour les services du Département
Garantie d'emprunt au profit de "Habitat 17" pour le financement de l'acquisition en Vente en l'État Futur d'Achèvement de 3 logements locatifs aidés situés rue Simone Veil à Andilly
Garantie d'emprunt au profit de "Habitat 17" pour le financement de l'acquisition en Vente en l'État Futur d'Achèvement de 3 logements locatifs aidés situés rue Simone Veil à Andilly
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.