Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Classement de parcelles situées sous les Routes Départementales n°108 et n°112 au domaine public routier départemental
Classement de parcelles situées sous les Routes Départementales n°108 et n°112 au domaine public routier départemental
Annulation partielle des pénalités appliquées à la société Signaux Girod
Annulation partielle des pénalités appliquées à la société Signaux Girod
Aliénation de parcelles appartenant au Département Commune de Saint-Palais-sur-Mer
Aliénation de parcelles appartenant au Département Commune de Saint-Palais-sur-Mer
Adhésion à l'Observatoire de la Côte Nouvelle Aquitaine Contribution 2026
Adhésion à l'Observatoire de la Côte Nouvelle Aquitaine Contribution 2026
Convention de servitudes avec la société "ENEDIS" sur la parcelle départementale cadastrée section BK n° 18 à Saint-Georges-d'Oléron
Convention de servitudes avec la société "ENEDIS" sur la parcelle départementale cadastrée section BK n° 18 à Saint-Georges-d'Oléron
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.