Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Acquisition amiable dans la commune de Chatenet Route Départementale n° 156E1
Valeur des prestations accessoires accordées aux agents logés par nécessité absolue de service dans les logements de fonction des collèges publics de la Charente-Maritime
Valeur des prestations accessoires accordées aux agents logés par nécessité absolue de service dans les logements de fonction des collèges publics de la Charente-Maritime
Subvention aux organismes agricoles Individualisation d'opération Année 2026
Subvention aux organismes agricoles Individualisation d'opération Année 2026
Subvention à l'Union Départementale des Associations Familiales de la Charente-Maritime pour son action relative au parrainage
Subvention à l'Union Départementale des Associations Familiales de la Charente-Maritime pour son action relative au parrainage
Renforcement des actions d'aide à la mobilité dans le cadre de l'offre départementale d'insertion : associations "La Caale" et "Vivractif"
Renforcement des actions d'aide à la mobilité dans le cadre de l'offre départementale d'insertion : associations "La Caale" et "Vivractif"
Règlement relatif à l'attribution des subventions dans le domaine des milieux aquatiques Programme Départemental d'Équipement Rural
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.