Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Règlement relatif à l'attribution des subventions dans le domaine des milieux aquatiques Programme Départemental d'Équipement Rural
Politique sportive départementale Fonctionnement
Politique sportive départementale Fonctionnement
Indemnisation des dommages causés par des enfants confiés au Département
Indemnisation des dommages causés par des enfants confiés au Département
Fonds Commun des Services d'Hébergement des collèges publics
Fonds Commun des Services d'Hébergement des collèges publics
Domaine public fluvial Convention de coopération locale relative au fonctionnement des passages d'eau pour les liaisons Chaniers-Courcoury
Domaine public fluvial Convention de coopération locale relative au fonctionnement des passages d'eau pour les liaisons Chaniers-Courcoury
Conventions d'occupation précaire dans les logements de fonction des collèges publics du Département de la Charente-Maritime
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.