Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Conventions de prestations entre le Département et les Communes de Saint-Martin-de-Ré, La Flotte, Le Château d'Oléron, Marans, Charron et Bourcefranc-le-Chapus
Aide en faveur de l'installation en aquaculture
Convention d'accès à la prestation de la restauration collective du Département pour les organismes hébergés au sein de la Maison de la Charente-Maritime
Subvention à l'Union Départementale des Allocations Familiales (UDAF) dans le cadre de la reprise d'activité de l'association "Parrainage 17"
Mise en place d'actions de soutien à destination des proches aidants de personnes en situation de handicap
Demande de subventions pour des manifestations ponctuelles
Protocole transactionnel avec la société Jancarthier
Schéma départemental des enseignements artistiques et culturels et des pratiques amateurs en Charente-Maritime 2025-2029
Participation du Département aux dépenses de fonctionnement des collèges privés au titre de 2025 Versement 1er acompte
Rapport de voirie Rémunération de la maîtrise d'oeuvre
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.