Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Avenant n° 2 à la convention de mise à disposition du 2 mai 2007 au profit du Centre Hospitalier de Jonzac pour les permanences du Centre de Soins, d'Accompagnement et de Prévention en...
Approbation du dossier "PRO" relatif aux travaux de reconstruction de l'ouvrage hydraulique de La Linguette Route Départementale n°137 Commune de Saint-Laurent de la Prée
Approbation du dossier "PRO" relatif aux travaux de reconstruction de l'ouvrage hydraulique de La Linguette Route Départementale n°137 Commune de Saint-Laurent de la Prée
Tourisme et attractivité territoriale
Tourisme et attractivité territoriale
Programme de préservation du patrimoine ouvrages d'art 2026 Individualisation des opérations
Programme de préservation du patrimoine ouvrages d'art 2026 Individualisation des opérations
Garantie d'emprunt au profit de "Habitat 17" pour le financement de l'acquisition en Vente en l'État Futur d'Achèvement de 28 logements locatifs aidés situés au lieu-dit "Les Rullas" à...
Garantie d'emprunt au profit de "Habitat 17" pour le financement de l'acquisition en Vente en l'État Futur d'Achèvement de 28 logements locatifs aidés situés au lieu-dit "Les Rullas" à...
Convention relative à la participation financière de la Commune de Saint-Martin-d'Ary aux travaux d'aménagement de la route de Chevanceaux Route Départementale n° 910 BIS
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.