Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Garantie d'emprunt au profit de "Habitat 17" pour le financement de l'acquisition en Vente en l'État Futur d'Achèvement de 13 logements locatifs aidés situés ZAC des Dompierres à...
Convention relative au transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage des travaux d'aménagement de la route de Mornac Commune de Breuillet Route Départementale n° 140E1
Convention relative au transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage des travaux d'aménagement de la route de Mornac Commune de Breuillet Route Départementale n° 140E1
Convention relative à la participation financière de la Commune de Grézac aux travaux d'aménagement de la traverse Lieu-dit "La Roche" Routes Départementales n° 241 et n° 243
Convention relative à la participation financière de la Commune de Grézac aux travaux d'aménagement de la traverse Lieu-dit "La Roche" Routes Départementales n° 241 et n° 243
Convention de partenariat avec la Caisse Primaire d'Assurance Maladie
Convention de partenariat avec la Caisse Primaire d'Assurance Maladie
Bilan à mi-parcours de la mise en oeuvre du contrat local des solidarités 2024 - 2027
Bilan à mi-parcours de la mise en oeuvre du contrat local des solidarités 2024 - 2027
Avenant n° 2 à la convention de mise à disposition du 2 mai 2007 au profit du Centre Hospitalier de Jonzac pour les permanences du Centre de Soins, d'Accompagnement et de Prévention en...
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.