Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Convention relative à l'entretien des dépendances de la voirie départementale hors agglomération Commune de Saint-Pierre-la-Noue Routes Départementales n° 911, n° 107, n° 111 et n°211
Convention relative à l'entretien des dépendances de la voirie départementale hors agglomération Commune de Saint-Pierre-la-Noue Routes Départementales n° 911, n° 107, n° 111 et n°211
Convention de mise à disposition à la SAFER Nouvelle-Aquitaine de parcelles appartenant au Département de la Charente-Maritime Commune de Mirambeau
Convention de mise à disposition à la SAFER Nouvelle-Aquitaine de parcelles appartenant au Département de la Charente-Maritime Commune de Mirambeau
Classement au domaine public routier départemental de parcelles situées sous l'emprise de la Route Départementale n° 735 à La Couarde-sur-Mer
Classement au domaine public routier départemental de parcelles situées sous l'emprise de la Route Départementale n° 735 à La Couarde-sur-Mer
Acte de transfert de la Route Départementale n°14E1 dans la voirie communale de la Commune d'Étaules
Acte de transfert de la Route Départementale n°14E1 dans la voirie communale de la Commune d'Étaules
Création d'un Syndicat Mixte ouvert de préfiguration du parc naturel régional des marais du littoral charentais Approbation des statuts et adhésion au Syndicat Mixte
Création d'un Syndicat Mixte ouvert de préfiguration du parc naturel régional des marais du littoral charentais Approbation des statuts et adhésion au Syndicat Mixte
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.