Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Individualisation des crédits d'action sociale 2025 en faveur des personnes défavorisées subvention à l'association "Secours Catholique"
Individualisation des crédits d'action sociale 2025 en faveur des personnes défavorisées subvention à l'association "Secours Catholique"
Programme de préservation du patrimoine routier Individualisation des opérations
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Ports départementaux Protocole de fin de concession du port de Brouage conclu avec la Commune de Marennes-Hiers-Brouage
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Ports départementaux Cartographie de la situation de la pêche en Charente-Maritime Demande de subvention
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Paléosite Acquisition amiable dans la commune de Saint-Césaire
Paléosite Acquisition amiable dans la commune de Saint-Césaire
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.