Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Attribution d'une subvention en matière d'action sociale à l'association "Centre d'Information et de formation des services à la personne"
Attribution d'une subvention en matière d'action sociale à l'association "Centre d'Information et de formation des services à la personne"
Attribution du fonds de soutien à la mobilité 2025 pour les Services prestataires d'Aide et d'Accompagnement à Domicile (SAAD)
Attribution du fonds de soutien à la mobilité 2025 pour les Services prestataires d'Aide et d'Accompagnement à Domicile (SAAD)
Demande de réaménagement de 2 emprunts souscrits par l'OGEC La Rochelle et garantis par le Département
Demande de réaménagement de 2 emprunts souscrits par l'OGEC La Rochelle et garantis par le Département
Lancement de la consultation des entreprises pour la location d'équipements de sonorisation, de structures extérieures et achat de matériels promotionnels
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Avenant n° 3 au contrat de concession de service public pour la gestion touristique du Phare de Chassiron
Avenant n° 3 au contrat de concession de service public pour la gestion touristique du Phare de Chassiron
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.