Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Avenant n°1 à la convention signée le 18 février 2025 relatif à la réalisation d'une connexion cyclable et piétonne entre Sérigny et Andilly Via un passage inférieur à gabarit...
Avenant n° 2 au contrat d'objectifs de la Communauté d'Agglomération de Saintes Grandes Rives afin de substituer la mission "Arbres et paysage" à celle des actions Véloroutes Voies...
Avenant n° 2 au contrat d'objectifs de la Communauté d'Agglomération de Saintes Grandes Rives afin de substituer la mission "Arbres et paysage" à celle des actions Véloroutes Voies...
Avenant n° 1 au marché n°800O22 relatif à la fourniture de bandes dessinées et mangas pour les adultes et la jeunesse pour la Médiathèque départementale
Avenant n° 1 au marché n°800O22 relatif à la fourniture de bandes dessinées et mangas pour les adultes et la jeunesse pour la Médiathèque départementale
Aliénation d'une parcelle appartenant au Département dans la commune de Saintes
Aliénation d'une parcelle appartenant au Département dans la commune de Saintes
Aide à l'installation des jeunes agriculteurs Individualisation d'opérations Année 2025
Aide à l'installation des jeunes agriculteurs Individualisation d'opérations Année 2025
Programme de lutte contre l'érosion du littoral Opération préalable à la réalisation des actions d'accompagnement des processus naturels ou de lutte active souple contre...
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.