Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Tarifs produits dérivés Fort Boyard
Fonctionnement des collèges Répartition des crédits complémentaires
Equipement des collèges publics Répartition des crédits
Modification des règles d'attribution du produit des amendes de police en matière de circulation routière Programme 2024 - Répartition 2025
Politique départementale audiovisuelle et cinéma
Politique culturelle départementale "Collège au cinéma" Etablissements privés
Convention de mise à disposition d'un salarié de droit privé au sein de la DEML/service Dragages
Convention d'occupation temporaire au profit de la Commune de l'Ile d'Aix pour l'occupation de casemates sur le site du Fort de la Rade
Acte de transfert de la Route Départementale n° 101 dans la voirie communale de la Commune de les Portes-en-Ré
Convention avec le Syndicat Mixte de l'Union des Marais de Charente-Maritime relative aux travaux de confortement de berges Routes départementales n° 2E1, n° 126 et n° 145 Communes de...
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.