Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Convention d'utilisation des locaux des collèges publics
Politique Energie Fonds Energie du Département Individualisation d'opérations Année 2025
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Convention relative à la participation financière de la Communauté d'Agglomération de Royan Atlantique aux études et travaux d'aménagement de l'entrée de Royan Route Départementale...
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Convention d'objectifs et de financement entre la Caisse d'Allocations Familiales et le Département dans le cadre du Fonds d'Aide aux Jeunes
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Avenant n° 13 à la convention de mandat conclue avec la SEMDAS pour les études préalables et les travaux en vue de la réhabilitation du site des Quatre Chevaliers à Périgny
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Modification de La Vélodyssée® et aménagement du GR®8 littoral dans la commune de Châtelaillon-Plage Convention de délégation de maîtrise d'ouvrage et de financement des études...
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.