Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Convention d'objectifs et de financement de la mission "référent handicap"
Avenant n° 4 à la convention d'appui à la lutte contre la pauvreté et d'accès à l'emploi
Cession d'un véhicule à titre gratuit à l'association "Emmaüs Saintes"
Aides départementales en faveur du logement Commission spécialisée logement du 7 septembre 2021
Aide à l'investissement en faveur du Centre Social "Boiffiers Bellevue" de Saintes pour l'achat de scooters pour l'action d'insertion de mise à disposition de deux roues menée au titre du...
Contrat de prévoyance collective maintien de salaire, indemnités journalières, invalidité, décès
Versement d'une aide en faveur d'un agent du Département dans le cadre de la convention signée avec le fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Taxe d'urbanisme Admissions en non-valeur
Représentation du Département à divers organismes, Commissions et Conseils d'administration Désignation des Conseillers départementaux
Réhabilitation des remparts de Brouage Convention d'occupation temporaire du domaine public du Conservatoire du Littoral
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.