Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Politique culturelle départementale Bureau d'Accueil des Tournages
Avenant n° 2 à la convention relative à la gestion en paiement dissocié par l'Agence de Services et de Paiement du cofinancement des aides du Département par le FEADER
Politique culturelle départementale Appel à projets citoyenneté
Plan patrimoine
Médiathèque départementale Aides aux communes et groupements de communes Manifestation livre et culture
Convention de partenariat dans le cadre de l'édition du bulletin d'information "Compétences 17"
Cité de l'Huître à Marennes Contrat de diffusion Association Fonds Audiovisuel de Recherche
Archives départementales Convention de cession de droits d'auteur portant sur les films vidéo de l'exposition "1789-2020, les départements ont 230 ans".
Archives départementales Acquisition à titre onéreux du fonds d'archives privé "fonds Jean-Michel BLAIZEAU"
Régie de recettes du pont de Ré Demande de décharge de responsabilité et de remise gracieuse du régisseur de recettes pour les années 2019 et 2020
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.