Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Contrat Territorial du Bassin d'Alimentation des captages de Coulonge et Saint-Hippolyte 2022-2026
Contrat de progrès de mise en conformité des forages privés agricoles 2022-2024
Cession d'une maison située 8, rue des Oeillets à Saintes
Confortement de la digue-ouest d'Esnandes et de Charron Convention de maîtrise d'œuvre avec l'UNIMA
Aide en faveur de l'installation en aquaculture
Aide à l'installation des jeunes agriculteurs Individualisation d'opérations Année 2021
Dossier de consultation des entreprises relatif à la réalisation d'entretiens à distance en vue de l'orientation de bénéficiaires du revenu de solidarité active (rSa)
Dispositif de bourse d'études en faveur d'un interne en médecine générale dans le cadre du plan santé
Demande de subvention dans le cadre des manifestations ponctuelles
Convention de participation pour le financement d'opérations de démolition et de réhabilitation par "Habitat 17", office public de l'habitat, dans le cadre du projet de renouvellement urbain...
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.