Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Acquisition de fonds Acceptation de legs
Solidarité Associations d'Anciens Combattants au titre du devoir de mémoire et de la défense des intérêts moraux et matériels de leurs membres
Utilisation des locaux des collèges publics en dehors du temps et période scolaire Année 2021-2022
Conventions d'occupation précaires et révocables dans les logements de fonction des collèges Année scolaire 2022-2023
Fonds commun des services d'hébergement des collèges
Avenants n° 1 aux marchés n° 797D21, n° 798D21 et n° 799D21 relatifs aux travaux de réaménagement des salles de sciences au collège "Jean Monnet" à Saint-Agnant
Avenant n° 1 au marché n° 692D21 relatif aux travaux de cloisons, doublage, plafonds dans le cadre de la construction d'une salle d'art plastique au collège "Jules Ferry" à Gémozac
Action en matière d'aide à l'immobilier d'entreprise en faveur du territoire des Vals de Saintonge
Opération de refinancement d'un contrat déjà garanti par le Département (opération d'extension de l'EHPAD "Notre Dame") Association "Oléron Sagesse" Commune du Château-d'Oléron
Actions complémentaires à la pédagogie Actions ponctuelles pour 2021-2022
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.