Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Transaction indemnitaire relative à la rénovation énergétique au collège "Beauregard" à Burie Lot 2 - Chauffage
Transaction indemnitaire relative à la rénovation énergétique au collège "Beauregard" à Burie Lot 1 - Étanchéité
Transaction indemnitaire relative à la fourniture et à l'acheminement de gaz naturel et services associés - Gaz 5 concernant les sites de la Maison de la Charente-Maritime à La Rochelle ...
Transaction indemnitaire relative à l'agrandissement du préau au collège "Agrippa d'Aubigné" Commune de Saintes
Schéma départemental des Véloroutes Voies Vertes et Randonnée Individualisation d'opérations
Répartition du produit des Amendes de Police en matière de circulation routière Programme 2021 - Répartition 2022
Programme de préservation du patrimoine ouvrages d'art 2022 Individualisation des opérations
Programme 2021 de liaisons cyclables le long des routes départementales Individualisation des opérations
Préfinancement de la SAFER Nouvelle-Aquitaine pour l'acquisition de la propriété des Consorts GIRAUD Commune de Thénac
Ports départementaux Port de La Cotinière Convention de partenariat relative au projet pilote "FILIPECH" avec la "Coopération Maritime" et l'entreprise adaptée "Atelier des gens de Mer"
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.