Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Politique sportive départementale Fonctionnement
Politique en faveur de la jeunesse et de la citoyenneté
Politique culturelle Enrichissement et gestion du patrimoine départemental Convention de partenariat
Modification de la délibération relative aux prestations d'action sociale des agents du Département de la Charente-Maritime
Politique culturelle Enrichissement et gestion du patrimoine départemental Cession de droits d'auteur
Politique culturelle Archives départementales de la Charente-Maritime Restauration de documents d'archives Remise gracieuse de pénalités de retard de livraison
Délégation de Service Public pour la gestion et l'exploitation de la Cité de l'Huître, du Paléosite, du musée et site gallo-romains du Fâ à Barzan
Politique culturelle fonctionnement Animation
Approbation de la convention de groupement d'autorités concédantes entre le Syndicat Mixte pour la valorisation du site de Barzan et le Département de la Charente-Maritime en vue de passer...
Actions de communication Salon nautique du Grand Pavois
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.