Commission permanente du 18 septembre 2026

COMMISSION PERMANENTE DU 18 SEPTEMBRE 2026

Le Département aux côtés des communes 

La Commission Permanente a voté des décisions importantes pour l’aménagement et le développement des territoires :

Plan Vals de Saintonge : 60 201 € votés en faveur de la Commune de Tonnay‑Boutonne et de Vals de Saintonge Communauté.

Sécurité routière :

• Répartition du produit des amendes de police en matière de circulation routière : 2 356 793 € attribués au profit de 75 communes.
• Plan Départemental d’Actions pour la Sécurité Routière 2026 : attribution de subventions à hauteur de 26 000 €.

Conventions relatives au transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage :

• Meschers-sur-Gironde : travaux d'aménagement de sécurité RD n° 117 ;
• Les Portes-en-Ré : travaux d'aménagement de sécurité des carrefours avenue du Haut de Treilles et rue du Batardeau RD n°101, travaux d’aménagement d’un giratoire,
• Montroy :  avenant à la convention des travaux d'aménagement de traverse de la RD n° 110E2.

Convention de participation financière des Communes pour des études et travaux d’aménagement :  

• Saint-Xandre : études et travaux d’aménagement de sécurité de la RD n° 202e3 ; 
• Bussac-Forêt : étude d’aménagement expérimental d’une double écluse RD n° 145 ; 
• Meschers-sur-Gironde : aménagements de sécurité sur la RD n° 117 ;
• Tugéras-Saint-Maurice : étude d’aménagement expérimental d’une double écluse et d’une écluse centrale RD n° 153 ;
• Montendre : étude d’aménagement expérimental d’une double écluse RD n° 152 ;
• Saint-Pierre d’Oléron : aménagement d’un cheminement mixte lieu-dit « la Perrotine » RD n° 126 ;
• Rivedoux-Plage : aménagements de sécurité rue de la Corniche et de l’avenue de la Grande Vallée RD n°735 ;
• Epargnes : aménagements de sécurité route de la Bastilles RD n° 730.

La solidarité sociale, Cœur de métier du Département

Services Autonomie à Domicile (SAD) : Attribution du fonds de soutien à la mobilité et aux temps de dialogue pour l’année 2026 : 937 505 €

Pacte Local des solidarités 2025-2027 de la Charente-Maritime, conclu avec l’État, l’ARS, et le Commissaire à la lutte contre la pauvreté notamment par la prévention, l’insertion, l’accès aux droits à la mobilité, à la santé et au logement.

Individualisation des crédits d'action sociale en faveur des personnes défavorisées : 6 000 € attribués à l'Association « Secours Catholique », 25 000 € à l'association « Cordia » et 19 380 € à l'association « Centre social CAP de Tonnay‑Charente » au titre de la mission d'accompagnement socio‑éducatif et d'insertion des Gens du Voyage.

Subvention exceptionnelle complémentaire de 21 637 € au Centre social CAP Tonnay Charente dans le cadre de la reprise temporaire de la gestion des 2 postes d'animateurs de prévention préalablement portés par « l'AAPIQ ».

Mer et Lutte contre les submersions marines

Politique de l’eau :

Programme PAPI Nord Aunis : avenant à la convention financière avec la Communauté de Communes Aunis Atlantique portant le coût global des actions à 21 336 240 € HT et fixant la participation du Département à 4 026 300 €.

UNIMA : travaux de confortement de berges à Rouffiac confiés à l'UNIMA suite à des affaissements constatés sur les berges de la Charente à proximité de la chaussée de la RD n° 233 pour un montant total d'opération de 68 929 € HT.

Plan Digues : 
Charron : acquisition de parcelles nécessaires à la réalisation d'une digue de protection dite « digues Nord de premier et second rang », pour un montant total de 2 740 €.

Politique portuaire : 
La Couarde sur Mer : convention de gestion et de financement de l'investissement et de l'entretien du chenal d'accès au port départemental et à la zone commune de mouillages dite de Goisil.

Soutien au monde agricole

Aides à l'installation agricole : subventions attribuées en faveur de 5 porteurs de projets agricoles pour 39 500 €.
« Plan de Compétitivité et d'Adaptation des Exploitations agricoles transformation et commercialisation » régional : évolution du règlement d'intervention relatif au dispositif départemental de soutien à la transformation et à la commercialisation de produits agricoles.

Politique agricole : aides aux collèges dans le cadre de produits alimentaires via la plateforme « Agrilocal17.fr » pour un montant total de 63 127 €.

Environnement

Espaces Naturels Sensibles : Acquisitions et droit de préemption de parcelles dans les communes de Saint Georges d'Oléron, Rivedoux‑Plage, La Flotte, Sainte‑Marie‑de‑Ré, Loix, Dolus‑d'Oléron, Saint‑Pierre‑d'Oléron, Saint‑Denis‑d'Oléron, Saint‑Sauvant, Cravans, Saint‑Savinien et La Ronde.

Politique jeunesse et éducation

Équipements et matériels de restauration dans les collèges publics :

• Fonds Commun des Services d'Hébergement des collèges publics : attribution d’une aide de 18 630 € au bénéfice de 9 collèges pour la réparation, le remplacement ou l'acquisition de matériels de restauration.
• Attribution d’une aide de 24 551 € au bénéfice de 5 collèges pour l'achat de mobiliers et matériels divers.
• Attribution d’une aide complémentaire de 53 341 € à 5 collèges afin de faire face à l'augmentation des dépenses énergétiques.

Actions complémentaires à la pédagogie :

•    2è^me campagne d'appel à projets pour l'année 2026 : attribution des subventions à hauteur de 9 071,96 € pour l'organisation de projets et de séjours dans 12 collèges publics.
•    Collège « Jeanne d'Arc » à Saintes : subvention de 1 015 € pour initier des collégiens à la pratique du cirque.

Politique en faveur des jeunes et de la citoyenneté :

Attribution de subventions : 10 500 € au titre de la jeunesse et de la citoyenneté, 2 520 € dans le cadre des projets "Mieux vivre ensemble", et 30 000 € en faveur du Centre Départemental d'Information Jeunesse.

Politique culturelle 

Attributions d’aides à des porteurs de projets culturels :

•    Festival « Escales en bibliothèques » : 125 447,40 €. 
•    Fouille préventive à Rochefort : 21 859 € en dépenses et 62 749 € en recettes.
•     316 724 € en faveur des écoles de musique et de danse associatives et territoriales, d’orchestres et groupes vocaux ainsi qu'à l'ASSEM 17 
•     23 000 € en faveur des sociétés de production de la filière audiovisuelle et 3 500 € d'aides à l'écriture et au développement d'œuvres cinématographiques.

Tourisme

Schéma départemental Véloroutes Voies Vertes et Randonnés : 57 570 € d’aides attribuées aux partenaires.