Compte-rendu de la Commission Permanente du 20 juin 2025

La Commission permanente a voté des décisions importantes pour l’aménagement et le développement des territoires :

• Travaux d’aménagement routier : conventions avec les communes de La Jarrie pour la sécurisation du Chemin de la Bataille, de Saint-Romain-de-Benet pour les travaux de traverse, de Jonzac pour les travaux de la RD 142, de Landrais pour les travaux de chicanes, de la Communauté d’agglomération de La Rochelle pour la requalification des avenues Joliot-Curie et Langevin dans la commune de Périgny, d’Arvert pour les travaux de la rue du Bourg, de Cercoux pour l’aménagement d’écluses, de Gémozac pour des travaux de carrefour, de Migron pour les travaux d’une écluse, de Nieul-lès-Saintes pour l’aménagement de la traversée du bourg, de Saint-Augustin pour des travaux de sécurisation, de Saint-Félix pour une sécurisation de chaussée, de Saint-Loup pour la gestion des eaux pluviales, de Saint-Porchaire pour l’aménagement d’un îlot d’entrée, de Sainte-Même pour sécuriser la RD 120 et du Vergeroux pour l’aménagement de chicanes.
• Programme départemental d’équipement rural : attribution de subventions (1,6 M€) à 26 bénéficiaires (Communautés de communes, Syndicats mixtes, Union des Marais de la Charente-Maritime, etc.)
• Patrimoine routier : vote d’une enveloppe de 4,35 M€ pour des opérations de préservation.
• Petites villes de demain : individualisation de subventions départementales pour les communes de Saujon et de Saint-Pierre-d’Oléron.
• Classement de voies et de parcelles dans les domaines départementaux : accotement de la RD 107 dans la commune d’Anais.
• Reclassement de voies départementales dans les domaines communaux : transfert de la RD 939 E1 dans les communes d’Aigrefeuille d’Aunis et de Croix-Chapeau.
• Vente de parcelles départementales aux communes de Chaillevette et de Thénac.
• Extension de réseaux électriques : autorisation de la pose d’une canalisation sur une parcelle départementale à Saint-Georges-d’Oléron.
• Numérique : vote d’une convention de partenariat avec la Communauté d’agglomération de La Rochelle pour l’expérimentation du commun numérique « DATARCHIPEL » ; modification du catalogue des services de 17-Numérique.

La solidarité sociale, cœur de métier du Département

Enfance : aide financière pour l’ouverture d’une Maison d’Assistants Maternels à Muron.
Famille : financements des structures œuvrant pour le maintien du lien entre parents et enfants et le développement du parrainage des enfants confiés à l’ASE.
Autonomie : autorisation donnée au CCAS de Saintes pour intervenir dans les communes du canton ; aide complémentaire au SAAD AIDER 17 dans le cadre de la dotation qualité.
Politique du logement : allocation d’une subvention d’1,5 M€ à Habitat 17 pour lutter contre la précarité énergétique des locataires ; garantie d’emprunt au profit de 3F Immobilière Atlantic Aménagement (acquisition de 17 logements locatifs à Lagord et de 15 logements locatifs à La Rochelle) pour un montant de 1,2 M€ ; approbation des orientations stratégiques de l’Agglomération Royan Atlantique en matière d’attribution de logements.
Lutte contre les violences faites aux femmes : financement d’actions pour lutter contre la prostitution des mineurs.
Insertion professionnelle : individualisation du Fonds Social Européen aux structures départementales porteuses de projets en faveur des personnes éloignées de l’emploi ; convention avec France Travail pour la création d’un nouveau poste de conseiller « emploi » à l’agence de l’île d’Oléron.

Attractivité médicale : le plan santé en pleine dynamique

De nouvelles implantations de médecins en perspective en Charente-Maritime : vote de 2 bourses d’étude pour des étudiants en médecine et d’une subvention exceptionnelle pour renforcer la présence médicale dans l’île d’Aix ; aides au rachat d’un cabinet médical dans la commune de Saint-Sever-de-Saintonge, et pour la construction d’une Maison de Santé pluriprofessionnelle ainsi que pour le logement des internes, dans la commune de Saint-Denis-d’Oléron.

Soutien aux agriculteurs et aux aquaculteurs

Aquaculture : subventions pour 7 créateurs et repreneurs d’entreprises.
Attribution d’aides à l’installation en faveur de 2 porteurs de projet agricole.
Crise agricole : subvention à 5 agriculteurs en difficulté (15 600€).
Filières agricoles : subventions à 6 organismes pour des actions de valorisation des bonnes pratiques et le développement de secteurs innovants (Chanvre) pour un montant de 80 000 €.

Environnement et transition énergétique

Extension et entretien des Espaces Naturels Sensibles : acquisition de parcelles dans les communes de La Couarde-sur-Mer, Loix, Le Bois-Plage-en-Ré, La Brée-les-Bains, La Flotte, Rivedoux-Plage, Marsilly, Dolus-d’Oléron, Saint-Pierre-d’Oléron, Saint-Savinien-sur-Charente et Bussac-sur-Charente ; modification des modalités contractuelles de gestion des ENS avec la Communauté de Communes de l’île d’Oléron.
Fonds chaleur et fonds énergie : financement d’opérations pour les communes de Rivedoux-Plage, Bresdon et l’Association pour le développement de l’Autodialyse en Charente-Maritime (210 000 €).
Politique de l’eau : subvention au Syndicat Mixte des Marais et Rivières d’Aunis et au Syndicat Mixte du Bassin de la Seudre pour des actions de préservations quantitatives et qualitatives.

Mobilités douces et vertes

Développement du covoiturage : convention avec la commune de Saint-Genis-de-Saintonge pour l’entretien d’une aire dédiée.

Mer et Lutte contre les submersions marines

Mise en place du Plan Digues : déclaration d’intérêt général du projet de protection dans les hameaux d’Ors et La Chevalerie au Château-d’Oléron.
Maintenance et installations de signalisation maritime des ouvrages départementaux (Pont de Ré).
Politique portuaire : adoption de la tarification du port du Château-d’Oléron.
Transport maritime : mise à disposition d’un bateau départemental pour la liaison entre les communes du Bassin de Marennes et l’île d’Oléron.

Jeunesse et politique éducative

Réussite éducative des jeunes des quartiers prioritaires : adoption de la convention de la Cité éducative de La Rochelle 2025-2027.
Renouvellement de l’équipement de restauration des collèges Léopold Dussaigne à Jonzac et Bernard Roussillon à Saint-Aigulin.
Biodiversité : implantation de ruches dans 14 collèges (21 000€).
Programme d’investissement 2025 : vote d’aide en faveur des 7 collèges privés départementaux sous contrat.

Politique sportive et en faveur de la Jeunesse

Soutien à la pratique sportive : vote d’une enveloppe de 140 000 € au titre des manifestations sportives, des manifestations handisport, des activités et manifestations nautiques, du sport individuel en équipe et des bourses sportives haut niveau.
Jeunesse et citoyenneté : reconduction de conventions et attribution de subventions pour des actions solidaires intergénérationnelles et en faveur de l’égalité femmes-hommes.

Politique culturelle et patrimoniale

Plan Patrimoine : vote de subventions d’un montant de 1,5 M€ pour des projets patrimoniaux.
Actions culturelles : attribution de 261 000 € au profit de projets culturels.
Fort Boyard : autorisation d’encaissement par le Département des subventions votées par les communes pour participer à la restauration du monument.

Attractivité du territoire

Tourisme fluvial et maritime : autorisation de stationnement pour les « Croisières charentaises » sur le fleuve Charente à Saintes et à Chaniers ; création d’un boat club dans le port de Saint-Martin-de-Ré.
Soutien au tourisme patrimonial : subventions attribuées pour la valorisation des savoir-faire du Cognac, dans le cadre du programme Unesco, et pour la promotion de « la route historique des trésors de Charente ».
Sécurité en saison estivale : mise à disposition de 4 collèges du Département pour accueillir des militaires en renfort durant les vacances d’été.