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Pour pouvoir adopter un enfant, vous devez bénéficier d'un agrément. Celui-ci est délivré, après enquêtes, par la Présidente du Département.
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Chantiers en cours, gênes à la circulation et cartes de trafic annuel sur les routes départementales de Charente-Maritime.
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Vous avez besoin de connaître la limite du domaine public par rapport à votre propriété pour la pose d’une clôture etc…, vous devez demander un arrêté d’alignement individuel.
Routes
Travaux
Voirie départementale
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Vous êtes un particulier, une entreprise, une collectivité… vous avez besoin d’une permission de voirie pour implanter un dispositif avec ancrage sur le domaine public.
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Voirie départementale
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Vous êtes un particulier, une entreprise, une association…vous avez besoin d’un permis de stationnement pour une occupation superficielle du domaine public (échafaudages, bennes…).
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