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Vous avez été adopté(e)

Vous souhaitez accéder à votre dossier

L’Accès à votre dossier

Si vous avez été adopté(e) ou accueilli(e) au service de l’aide sociale à l’enfance, vous avez le droit d'accéder à votre dossier (la loi du 17 juillet 1978 complétée par la loi du 12 avril 2000 autorise la communication des documents administratifs personnels aux intéressés).

Ce droit d'accès vous permet de prendre connaissance de votre dossier personnel et si vous le souhaitez d’en obtenir la copie intégrale.

Selon votre souhait, la consultation de votre dossier pourra s'effectuer :

  • dans le cadre d'un entretien individuel personnalisé,
  • par courrier, grâce à l'envoi en recommandé de la copie de votre dossier,
  • pour les personnes qui ne résident pas en Charente-Maritime et qui souhaitent consulter l'original de leur dossier, par son transfert à leur Département de résidence.

Si vous souhaitez avoir accès à vos origines et vos parents de naissance ont demandé le secret de leur identité, ou votre mère a accouché dans le secret, vous pouvez vous adresser au Centre National d’Accès aux Origines Personnelles (CNAOP) qui accompagne l’accès aux origines.

Vous devez adresser votre demande par courrier précisant votre identité, votre date et lieu de naissance auquel vous joignez la copie de votre carte d’identité au :


Département de la Charente-Maritime
Direction de l'enfance, de la famille et de l'action sociale
Service adoption
85 boulevard de la République
CS 60003
17076 La Rochelle Cedex 9 - France

Tél :05 46 31 70 00
Un accusé de réception vous sera adressé précisant le nom de la personne en charge de votre dossier.

ou au

Centre National d'Accès aux Origines Personnelles
14 avenue Duquesne
75350 Paris Cedex 7 - France