Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Convention d'expertise technique de démoustication de toitures-terrasses
Société Publique Locale "Charente-Maritime Développement" Rapport annuel d'activité Exercice 2023
Port de La Cotinière - Commune de Saint-Pierre d'Oléron Convention relative à l'application des redevances de débarquement et d'utilisation des infrastructures avec le Syndicat Mixte...
Port de Boyardville/La Perrotine - Commune de Saint-Georges d'Oléron Rachat d'appontements
Plan Vélo du Quotidien Convention-cadre avec la Communauté de Communes Aunis-Sud et convention spécifique pour la réalisation de l'itinéraire expérimental entre Saint-Mard et Surgères
Demande de garantie d'emprunt au profit d'Habitat 17 pour le financement de l'acquisition en Vente en l'Etat Futur d'Achèvement (VEFA) de 2 logements locatifs aidés situés 12 place Eudes...
Appel à projets : "Le numérique près de chez vous" Cession à titre gratuit de matériel reconditionné aux structures proposant des accès à du matériel ou à de l'accompagnement numérique
portant régularisation de la dotation globalisée nette afférente aux frais de séjour 2023 des personnes adultes handicapées charentaises maritimes bénéficiaires de l'aide sociale...
autorisant l'ouverture de la micro-crèche "Octave et Clémentine" à Saint-Rogatien
relatif à la suppression de la régie d'avances pour la remise de Pas Numérique aux Charentais-Maritime accueillis en Délégation Territoriale placée au secrétariat Général du...
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.