Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Création du règlement du dispositif Horizon Vacances Jeunesse Modifications des modalités de fonctionnement et attribution des subventions aux organismes de séjour
Convention pluriannuelle d'objectifs 2025-2027 à passer avec la SAS Francofolies, l'Etat, la Région Nouvelle-Aquitaine, la Communauté d'Agglomération de La Rochelle et la Ville de la Rochelle
Politique en faveur de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche
Convention d'occupation précaire et révocable des logements de fonction dans les collèges publics Année 2024-2025
Convention de mise à disposition de la SAFER Nouvelle-Aquitaine de parcelles appartenant au Département Communes d'Aigrefeuille-d'Aunis, La Jarrie et Saint-Christophe
Prise en charge des frais d'inscription et d'hébergement des participants aux Assises des Départements de France à Angers
Portant modification de l'arrêté n°20-914 du 18 aout 2020 relatif à l'autorisation du service prestataire d'aide et d'accompagnement à domicile, géré par la société à responsabilité...
relatif à l'accueil de personnes âgées bénéficiaires de l'aide sociale départementale au sein de l'Etablissement d'hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) La Providence à...
Portant régularisation de la dotation globalisée nette afférente aux frais de séjour 2022 des personnes handicapées charentaises maritimes bénéficiaires de l'aide sociale départementale...
Admissions en non-valeur et créances éteintes
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.