Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Convention relative à la participation financière de la Commune de l'Houmeau aux études et travaux relatifs au réaménagement des écluses rue de la République Route Départementale n° 106
Politique agricole Dispositif de crise agricole Individualisation d'opérations Année 2024
Espaces Naturels Sensibles Information à la suite d'un exercice du droit de préemption départemental dans la commune de Saint-Georges-d'Oléron
Classement de la parcelle cadastrée n° 97-A-2015 et de la voie d'accès à la Route Départementale n° 241 sur la Commune du Chay dans le domaine public routier départemental
Avenant n° 2 à la convention du 6 janvier 2022 relatif aux travaux d'aménagement de la traverse et de la piste cyclable dans la commune de Dolus-d'Oléron Route Départementale n° 734
Avenant n° 1 à la convention cadre du 27 novembre 2023 relatif à la participation financière de la Commune de Meschers-sur-Gironde aux études et travaux d'aménagement de la Route de...
Convention de partenariat définissant les modalités de recours à l'UGAP par les départements et autres administrations publiques locales de Région Nouvelle-Aquitaine
Programme de lutte contre l'érosion du littoral Transfert de sable à la suite d'érosion Individualisation d'une nouvelle opération
Programme de lutte contre l'érosion du littoral Etude de scénario de gestion de lutte active dure sur le site de La Gautrelle Individualisation d'une nouvelle opération
Espaces Naturels Sensibles Information à la suite d'un exercice du droit de préemption départemental dans la commune de Rivedoux-Plage
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.